Comités du conseil

Le conseil d'administration a cinq comités : le comité de gouvernance, le comité des ressources de humaines, le comité du risque, le comité d'audit, et le comité de redressement. Chaque comité fonctionne avec sa propre charte écrite qui précise ses responsabilités et les exigences en matière de composition du comité. Tous les membres de comités sont des administrateurs qui sont indépendants en vertu de la politique d'indépendance des administrateurs de la Banque. Le rapport de chacun des comités est présenté dans notre dernière circulaire de procuration. Pour avoir accès à ce tableau, veuillez cliquer sur ce lien.

Comité de gouvernance

Membres: Alan N. MacGibbon (président); Amy W. Brinkley; Claude Mongeau; Nancy G. Tower

Être responsable de la gouvernance à la Banque :

• Trouver des personnes qualifiées pour siéger au conseil, recommander ces personnes au conseil comme candidats aux postes d'administrateurs à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires et recommander des candidats pour combler les vacances au conseil qui surviennent entre les assemblées des actionnaires.
• Élaborer et recommander au conseil un ensemble de principes de gouvernance, y compris un code de conduite et d'éthique, visant à favoriser une saine culture de gouvernance à la Banque.
• S'assurer que la Banque communique efficacement avec ses actionnaires, les autres parties intéressées et le public, à la fois de façon proactive et responsable.
• Superviser la conformité de la Banque à son objet et sa stratégie, son rendement et sa communication de l’information en matière de responsabilité d’entreprise sur les questions de durabilité.
• Superviser la gouvernance des filiales à l’échelle de la Banque.
• Surveiller les risques liés à la conduite à l’échelle de l’entreprise et les plaintes à l’échelle de l’entreprise et agir à titre de comité de révision pour la Banque et certaines de ses filiales canadiennes qui sont des institutions financières sous réglementation fédérale.
• Surveiller l’établissement et le maintien de politiques relatives au respect par la Banque des dispositions en matière de protection des consommateurs du Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (« Cadre »).
• Surveiller l’évaluation du conseil et des comités.

Comité des ressources humaines

Membres: Claude Mongeau (président); Amy W. Brinkley; Alan N. MacGibbon; John B. MacIntyre; Karen E. Maidment

Être responsable de l'évaluation du rendement, de la rémunération et de la planification de la relève de la direction :

• S'acquitter, et aider le conseil d’administration à s'acquitter, de la responsabilité du conseil d'administration en ce qui a trait au leadership, à la gestion des ressources humaines et à la rémunération, de la manière énoncée dans la présente charte.
• Établir pour le chef de la direction des objectifs d’entreprise et évaluer régulièrement le rendement du chef de la direction par rapport à ces objectifs.
• Recommander la rémunération du chef de la direction au conseil d’administration pour qu'il l'approuve et examiner et approuver la rémunération de certains cadres supérieurs.
• Surveiller la stratégie, les plans, les politiques et les pratiques en matière de rémunération de la Banque pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux principes et normes d’application de saines pratiques de rémunération du Conseil de stabilité financière, y compris une bonne prise en compte des risques.
• Superviser un processus solide de développement et de planification des compétences comprenant l’examen et l’approbation des plans de relève pour les postes de cadres supérieurs et de chefs des fonctions de contrôle.
• Étudier et recommander au conseil d’administration aux fins d’approbation le plan de relève pour le chef de la direction.
• Produire un rapport sur la rémunération qui sera publié dans la circulaire de procuration de la direction annuelle de la Banque, et examiner au besoin toute autre information importante de nature publique concernant la rémunération.
• Surveiller la stratégie, la structure et la gestion des régimes d'avantages, d'épargne-retraite et de pension de la Banque.

Comité du risque

Membres: Amy W. Brinkley (présidente); Ayman Antoun; Cherie L. Brant; Colleen A. Goggins; Karen E. Maidment; Keith G. Martell; Nancy G. Tower; Ajay K. Virmani

Supervision de la gestion des risques de la Banque :

• Approuver le cadre de gestion des risques d'entreprise (le « cadre de gestion des risques ») et les cadres de gestion des catégories de risques connexes ainsi que les politiques qui établissent les niveaux d’approbation appropriés pour les décisions et les autres mécanismes de gestion des risques auxquels la Banque est exposée.
• Examiner et recommander la prise de position en matière d'appétit pour le risque d'entreprise de la Banque aux fins d’approbation par le conseil et exercer une surveillance des principaux risques de la Banque comme le prévoit le cadre de gestion des risques.
• Examiner le profil de risque et la performance de la Banque par rapport à l'appétit pour le risque.
• Fournir une tribune à l'analyse globale de la vision de l'entreprise en matière de risque, y compris l'évaluation des tendances et des risques actuels et émergents.

Comité d'audit

Membres: Nancy G. Tower (présidente); Ayman Antoun; Brian C. Ferguson; Keith G. Martell; S. Jane Rowe; Mary A. Winston

Supervision de la qualité et de l'intégrité de l'information financière de la Banque et du respect des exigences de réglementation :

• Assurer la présentation aux actionnaires d'une information financière claire, exacte et fiable.
• Superviser l’efficacité des contrôles internes, notamment le contrôle interne relatif à la présentation de l’information financière.
• Recommander au conseil la nomination de l’auditeur nommé par les actionnaires aux fins d’approbation par les actionnaires ainsi que la rémunération et les modalités de la mission de l’auditeur nommé par les actionnaires aux fins d’approbation par le conseil.
• Superviser le travail de l’auditeur nommé par les actionnaires, y compris en lui demandant de faire rapport directement au comité.
• Examiner les rapports de l’auditeur nommé par les actionnaires, du chef des finances, de l’auditeur en chef, du chef de la conformité et du chef de la lutte contre le blanchiment d’argent et évaluer l’efficacité et l’indépendance de chacun.
• Assurer l'établissement et le maintien de politiques et programmes visant raisonnablement à ce que la Banque respecte et continue de respecter les lois et règlements qui la régissent.
• Agir à titre de comité d'audit pour certaines filiales de la Banque qui sont des institutions financières sous réglementation fédérale.