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Si vous avez récemment réalisé un profit en vendant un placement, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur ce gain en capital. Au Canada, les gains ou pertes en capital ne sont réalisés que lorsque des actifs (comme des actions, des obligations, des métaux précieux, des biens immobiliers ou d’autres biens) sont vendus et sont assujettis à l’impôt sur les gains en capital.
Dans cet article, nous nous concentrerons uniquement sur les gains réalisés par la vente de titres (notamment des actions). Une bonne compréhension de cette forme d’imposition peut vous aider à établir des stratégies d’épargne fiscales personnalisées. Cet article présente des directives générales, mais n’a pas pour but d’offrir de conseils fiscaux ou de placement. Il est toujours préférable de consulter un fiscaliste ou un professionnel des placements pour obtenir un soutien personnalisé.
Qu’est-ce qu’un gain en capital?
Si vous vendez un actif à un prix supérieur à celui que vous avez payé, le profit que vous avez réalisé est un gain en capital.
Pour calculer les gains en capital, vous devez d’abord déterminer le prix de base rajusté (PBR) de l’actif. Le PBR est le prix que vous avez payé pour l’actif, majoré de tous frais de commission ou frais juridiques que vous avez engagés pour l’acquérir ou le vendre. Une fois que vous connaissez votre PBR, soustrayez-le simplement du prix de vente, et tout profit restant constitue votre gain en capital.
Par exemple, si vous avez acheté un actif pour 500 $ et payé 20 $ de frais de commission, votre PBR serait de 520 $. Si vous vendiez plus tard cet actif pour 1 000 $, vos gains en capital seraient de 480 $ (1 000 $ moins 520 $).
Gain en capital et perte en capital
Les gains en capital correspondent aux profits que vous réalisez en vendant un actif à un prix supérieur à celui que vous avez payé (c.-à-d. son PBR). Inversement, vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez un actif à un prix inférieur à son PBR.
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus personnelle, les autorités fiscales fédérales et provinciales, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous permettent de compenser vos gains en capital par des pertes en capital, de manière à ce que vos gains en capital soient à l’abri de l’impôt. Prenez note que les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser un gain en capital au cours de l’une des trois années précédentes ou de toute année future (c.-à-d. qu’elles n’expirent pas).
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital, et comment est-il calculé?
Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur les gains en capital que vous gagnez en dehors d’un compte à l’abri de l’impôt. Cependant, au Canada, vous ne payez de l’impôt que sur une partie de vos gains en capital. La partie imposable des gains en capital est calculée au moyen de ce qu’on appelle le taux d’inclusion des gains en capital.
Taux d’inclusion des gains en capital
Le taux d’inclusion au Canada est de 50 %. Cela signifie que si vous réalisez un gain en capital de 100 $, seulement 50 $ sont imposables. Cependant, depuis le 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital au-delà de 250 000 $ est maintenant de 67 %. Pour en savoir plus, visitez le site de l’ARC.
Au Canada, le gain en capital imposable doit être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où l’actif a été vendu.
Par exemple, si vous avez vendu à 2 000 $ un actif dont le PBR est de 1 000 $, le revenu imposable sera de 500 $ (gain de 1 000 $ x taux d’inclusion de 50 %). Vous devrez ajouter ces 500 $ à votre revenu total à titre de revenu imposable et serez imposé à votre taux marginal d’imposition selon votre tranche d’imposition.
Plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Un particulier admissible a droit à une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur les gains nets provenant de la disposition de biens admissibles.
L’ECGC vous permet d’exclure un certain montant de gains en capital de votre revenu imposable au cours de votre vie. Ceci est particulièrement pertinent pour les propriétaires de petites entreprises et les agriculteurs. Par exemple, il existe un plafond d’exonération pour les actions admissibles d’une petite entreprise et pour les biens agricoles ou de pêche admissibles. Visitez le site de l’ARC pour en savoir plus.
Gains en capital et revenus en intérêts et en dividendes
Il est important de comprendre comment différents types de revenus de placement sont calculés aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Gains en capital : Au Canada, seulement 50 % des gains en capital sont imposables. Ces gains sont inclus dans votre revenu imposable et imposés à votre taux marginal d’imposition. Les gains en capital ne s’appliquent que lorsque vous vendez un actif et réalisez un profit.
- Revenu en intérêts : L’argent gagné sous forme d’intérêts sur des actifs, comme des obligations et des certificats de placement garanti (CPG), est imposé au même taux marginal d’imposition que le revenu ordinaire. Par exemple, des intérêts de 100 $ gagnés sur un CPG d’un an doivent être inclus dans votre revenu total annuel.
- Revenu en dividendes : L’argent gagné sous forme de dividendes en actions est imposé à un taux d’imposition inférieur à celui du revenu en intérêts. Les actions canadiennes qui versent des dividendes peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur l’admissibilité à ce crédit et son calcul.
Spéculation sur séance et impôt sur les gains en capital
Si vous faites de la spéculation sur séance et que votre revenu provient principalement de gains en capital, il peut être traité comme un revenu d’entreprise par l’ARC. Ainsi, ce revenu serait entièrement imposé à votre taux marginal d’imposition au lieu d’être soumis au taux d’inclusion des gains en capital de 50 %. L’ARC classe tous les revenus générés par la spéculation sur séance ou la négociation active comme des revenus d’entreprise.
Réduire au minimum l’impôt sur les gains en capital
Voici quelques stratégies pour vous aider à réduire votre fardeau fiscal sur les gains en capital au Canada
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Utiliser des comptes libres d’impôt ou à l’abri de l’impôt : Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à éviter de payer de l’impôt sur vos gains en capital. Le revenu que vous gagnez dans un CELI, peu importe le type ou le montant du gain, n’est pas imposable. Les fonds retirés d’un CELI ne sont pas non plus imposables. La seule exception est le revenu en dividendes provenant de sociétés américaines, qui est généralement assujetti à une retenue d’impôt aux États-Unis. Veuillez noter que les CELI ont un plafond de cotisation annuel et que le dépassement de ce plafond entraîne l’imposition mensuelle du montant excédentaire. Lisez : Tirez pleinement parti de votre plafond de cotisation au CELI
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Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut également vous aider à réduire votre fardeau fiscal. Les gains en capital générés dans un compte REER ne sont pas imposables lorsqu’ils sont réalisés. Toutefois, tout retrait de fonds de votre compte REER est imposé à votre taux marginal d’imposition à titre de revenu ordinaire.
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Réalisation de pertes fiscales : Au Canada, vous pouvez compenser vos gains en capital par des pertes en capital. Cette pratique, qui permet de réduire la ponction fiscale, est connue sous le nom de réalisation de pertes fiscales. Les fonds moins performants d’un portefeuille génèrent une perte en capital qui peut servir à compenser la totalité ou une partie des gains en capital réalisés. Ces pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser tout gain réalisé au cours des trois dernières années ou de toute année future, car elles n’expirent pas. Veuillez noter que les gains en capital réalisés dans des comptes enregistrés, comme un REER ou un CELI, sont exonérés d’impôt. L’ARC ne permet pas d’utiliser les pertes en capital dans les comptes enregistrés pour compenser les gains associés à d’autres comptes.
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Suivi des dépenses : Il est judicieux de faire le suivi de vos dépenses engagées admissibles pour obtenir ou maintenir des placements (p. ex. frais de gestion, frais juridiques ou de négociation), car ces dépenses peuvent augmenter le PBR de vos placements. L’impôt sur les gains en capital est calculé lorsqu’un actif est vendu à un prix supérieur à son PBR.
Le revenu provenant de gains en capital indique que vos placements prennent de la valeur. Toutefois, une planification minutieuse est essentielle pour obtenir les meilleurs avantages fiscaux.
Foire aux questions
Quelle est la nouvelle règle sur les gains en capital au Canada?
Le budget de 2024 a fait passer de 50 % à 67 % le taux d’inclusion des gains en capital sur les gains en capital réalisés par un particulier pour la tranche au-delà de 250 000 $. Ces changements s’appliquent à tout gain en capital réalisé à compter du 25 juin 2024. De plus, les particuliers ne peuvent pas partager leur seuil annuel de 250 000 $ avec les sociétés qu’ils possèdent. Bien que dans la plupart des cas, les sociétés et la majorité des types de fiducies doivent inclure les deux tiers de tous leurs gains en capital comme revenu imposable, il existe certaines exonérations pour des actifs ou des sociétés en particulier.
Comment déclarer les gains et pertes en capital dans ma déclaration de revenus?
Les gains et les pertes en capital peuvent être déclarés à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus annuelle. Vous devrez fournir certains détails, notamment le coût de l’actif, le prix pour lequel vous l’avez vendu et toutes les dépenses connexes.
Qu’est-ce que l’exonération des gains en capital au Canada selon le budget de 2024?
L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) prévoyait auparavant une exonération cumulative pouvant atteindre 1 016 836 $ sur les gains en capital réalisés lors de la vente de biens agricoles et de pêche admissibles ou d’actions admissibles de petite entreprise. À la suite du budget de 2024, le plafond de l’ECGC est passé à 1,25 million de dollars pour les gains en capital provenant de dispositions admissibles effectuées le 25 juin ou après cette date. Le plafond de l’ECGC est indexé sur l’inflation et augmentera probablement chaque année en fonction des augmentations de l’indice des prix à la consommation.
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