Les cinq principales considérations fiscales à prendre en compte au moment d’investir dans des FNB

1. Il ne faut pas trop se fier à la valeur du rendement – En matière de FNB, toutes les distributions ne se valent pas. Les FNB peuvent verser aux porteurs de parts des distributions constituées de types de revenus très variés, notamment des dividendes canadiens, des intérêts, des revenus étrangers, des gains en capital ainsi que des remboursements de capital (RDC). L’imposition de ces diverses formes de revenus versés peut être très différente, certaines d’entre elles étant plus efficientes que d’autres sur le plan fiscal. Ce facteur doit être pris en compte lors du choix d’un FNB.
2. L’importance de la structure – En règle générale, les FNB sont plus efficients sur le plan fiscal que les fonds communs de placement à gestion active, essentiellement parce que le taux de rotation des titres en portefeuille est plus faible. Un gestionnaire de fonds communs de placement doit souvent vendre des titres au sein du fonds pour permettre les rachats ou la réaffectation des actifs. Comme les FNB se négocient en bourse, les opérations au sein du fonds sont limitées. Un taux de rotation plus faible peut contribuer à réduire les distributions de gains en capital, ce qui se traduit par une amélioration de l’efficience et du rendement après impôt à long terme.
3. FNB canadiens par rapport aux FNB américains – Les Canadiens qui investissent dans des FNB canadiens ou américains cotés en bourse doivent tenir compte de certains mots clés : droits de succession américains et retenue d’impôt. Selon votre situation, vous pourriez être assujetti à l’impôt successoral américain au décès, puisque les FNB cotés à une bourse américaine sont considérés comme des biens américains. Ces impôts peuvent être importants. À cela peuvent s’ajouter des retenues d’impôt. La plupart des pays prélèvent un impôt sur les dividendes versés aux investisseurs étrangers. Par exemple, le gouvernement américain prélève une retenue d’impôt de 15 % sur les distributions versées aux investisseurs canadiens assujettis à l’impôt. Ainsi, selon l’endroit où vous détenez vos FNB américains cotés en bourse (il y a des règles différentes pour les comptes enregistrés et non enregistrés qui vont au-delà de la portée de ce billet de blogue), vous pourriez être assujetti à une retenue d’impôt étranger. Ces retenues d’impôt ont tendance à augmenter le coût du placement et à réduire le rendement net comparativement à une exposition directe à des FNB cotés à une bourse canadienne. En fin de compte, pour un investisseur canadien, il est généralement préférable d’acheter un FNB coté au Canada.
4. Vente à perte à des fins fiscales – La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre un titre à perte (perte en capital) et à utiliser cette perte pour compenser les gains (gains en capital) réalisés sur la vente d’autres titres d’un compte non enregistré. Ces pertes en capital peuvent non seulement être utilisées pour compenser les gains en capital de l’année d’imposition en cours, mais aussi être reportées à toute année ultérieure ou rétrospectivement aux trois années précédentes. En appliquant les pertes réalisées lors de la vente aux gains en capital de l’année en cours ou précédente dans un compte non enregistré, les investisseurs peuvent réduire l’impôt à payer, ce qui peut signifier plus d’argent en poche. De plus, les investisseurs doivent connaître la règle de la perte apparente. Pour en savoir plus, consultez le billet L’aspect positif des pertes liées aux placements.
5. Parts d’un PRD et distributions fantômes – Les distributions des FNB sont souvent versées en espèces, mais peuvent également être réinvesties dans le fonds si l’investisseur est inscrit à un plan de réinvestissement des dividendes (PRD). Dans le cas d’un PRD, le porteur de parts reçoit le « revenu » aux fins de l’impôt, mais ne touche pas réellement de liquidités, car il reçoit des parts supplémentaires, ce qui augmente le prix de base rajusté (PBR). De plus, souvent à la fin de l’année, un FNB distribue parfois des parts, puis effectue immédiatement un regroupement de manière à rétablir le nombre de parts en vigueur avant la distribution. C’est ce qu’on appelle des « distributions fantômes ». Elles sont aussi appelées distributions « théoriques » ou « autres qu’en espèces ». Dans les faits, ce processus transfère les charges fiscales (habituellement les gains en capital) du FNB aux porteurs de parts, et un rajustement est apporté au PBR, habituellement à la hausse, pour compenser la charge d’impôt transférée. Les investisseurs reçoivent un feuillet T3/Relevé 16 qui comprend le PRD et les distributions fantômes (le cas échéant). Il y a diverses nuances (au-delà de la portée de ce billet de blogue) qui peuvent avoir des incidences fiscales au moment de la vente du placement, et c’est pourquoi les investisseurs doivent faire preuve de diligence dans le suivi des valeurs du PBR.

Pour en savoir plus sur la fiscalité et les distributions associées à un FNB donné, veuillez consulter le prospectus du FNB, vos états financiers ou le rapport financier annuel du FNB. Nous vous recommandons aussi de communiquer avec un fiscaliste pour en savoir plus sur l’imposition. Vous pouvez également consulter notre Centre de ressources sur la fiscalité pour de plus amples renseignements. Pour consulter notre gamme complète de FNB, visitez le td.com/fnb.

Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de Placements TD Inc. aux fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent comporter des frais de courtage, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus et l’aperçu du FNB avant d’investir. Les FNB ne sont pas garantis; leur valeur fluctue souvent et le rendement passé peut ne pas se reproduire. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement.

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