Tirez pleinement parti de votre plafond de cotisation au CELI

Le CELI a un plafond de cotisation annuel. C’est-à-dire que vous n’êtes autorisé à cotiser qu’un certain montant par année à votre CELI. Dépasser votre plafond entraîne une pénalité fiscale mensuelle sur le montant excédentaire. C’est pourquoi il est important de bien connaître votre plafond de cotisation avant de commencer à investir dans un CELI.

Vos droits de cotisation annuels incluront le montant prescrit par le gouvernement et les droits de cotisation inutilisés des années précédentes. De plus, les montants des retraits des années précédentes sont ajoutés à vos droits de cotisation à compter de l’année suivant le retrait. Par exemple, le plafond de cotisation annuel au CELI en 2024 était de 7 000 $. Toutefois, si votre montant de cotisation inutilisé en 2023 était de 2 000 $, il sera reporté à l’année 2024, ce qui vous donne un plafond de cotisation total de 8 500 $.

Votre plafond de cotisation annuel est déterminé en additionnant trois montants :

• Le plafond de cotisation annuel – 7 000 $ en 2024
• Tout montant retiré d’une année précédente (excepté les transferts directs d’un CELI à un autre)
• Tous les droits de cotisation inutilisés des années précédentes

Chaque cotisation à votre CELI compte dans vos droits de cotisation utilisés. Les retraits de votre compte auront une incidence sur votre plafond de cotisation seulement l’année suivante. Supposons que votre plafond de cotisation au CELI pour 2024 est de 8 000 $. Vous cotisez 6 000 $ en mars. Il vous reste alors des droits de cotisation de 2 000 $ pour le restant de l’année. Si vous retirez 4 000 $ en octobre, vos droits de cotisation ne changent qu’à partir de 2025. À ce stade, vous ne pouvez cotiser que 2 000 $ de plus. Si vous redéposez le montant de 4 000 $ dans votre compte en 2024, vous dépasserez votre plafond de cotisation. 

Comment éviter de faire des cotisations excédentaires :

• Renseignez-vous sur le plafond annuel établi pour chaque année civile, et assurez-vous que vos cotisations respectent le montant autorisé.
• Faites preuve de prudence lorsque vous transférez votre CELI d’une institution financière à une autre. Vous pourriez vouloir faire un transfert direct plutôt qu’un retrait d’un compte pour cotiser ensuite dans un autre, ce qui pourrait entraîner une cotisation en trop et une pénalité fiscale de 1 % sur le montant excédentaire.
• Produisez une déclaration de revenus chaque année pour pouvoir vérifier vos droits de cotisation totaux disponibles par l’entremise des services électroniques ou téléphoniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Les renseignements fournis dans votre compte Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourraient ne pas être mis immédiatement à jour pour refléter vos plus récentes opérations. Pour éviter de verser des cotisations excédentaires par erreur, il est judicieux de faire vous-même le suivi de vos cotisations et retraits au CELI.

Les fonds détenus dans votre CELI sont toujours accessibles¹. Vous pouvez retirer une partie ou tous les fonds de votre CELI, sans payer d’impôts. Tout montant retiré (y compris les revenus ou les gains qui dépassent votre cotisation initiale) sera ajouté à vos droits de cotisation, mais seulement à partir de l’année suivante. Si vous avez déjà utilisé tous vos droits de cotisation pour l’année en cours, vous devrez attendre le premier jour de l’année suivante pour cotiser de nouveau la somme retirée.

Vous pouvez effectuer un retrait en nature de votre CELI et déposer les fonds dans un compte non enregistré. Pour transférer des placements d’un CELI vers un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les titres doivent être « désenregistrés », c’est-à-dire transférés dans un compte non enregistré, avant d’être versés au REER. Gardez à l’esprit que la valeur marchande actuelle de votre placement déterminera le montant transféré vers un autre compte. Lorsque vous effectuez un transfert vers un REER, le montant de votre cotisation correspondra à la valeur courante du placement. Par contre, lorsque vous transférez des fonds vers un compte de placement non enregistré, la valeur courante du placement dans votre CELI sera le prix de base du placement non enregistré, ce qui déterminera le gain obtenu ou la perte subie si le placement est vendu.

Vous pouvez tirer parti des retraits en nature lorsque vous avez besoin de fonds supplémentaires pour aider à maximiser votre cotisation pour l’année. Vous aurez toujours la flexibilité de cotiser de nouveau le montant retiré dans votre CELI quand vos droits de cotisation seront mis à jour l’année suivante.

Les gains et les intérêts générés dans votre CELI sont entièrement libres d’impôt. C’est pourquoi il est judicieux de façonner un portefeuille diversifié comprenant un CELI. Vous pouvez avoir un nombre illimité de CELI, tant que vos cotisations combinées ne dépassent pas votre plafond de cotisation annuel. Si vous détenez plus d’un CELI, prenez soin de consulter régulièrement vos cotisations dans chaque compte et de vérifier le montant de votre plafond de cotisation pour éviter des cotisations excédentaires. Votre conseiller en placement peut vous aider à trouver des façons de diversifier votre portefeuille. Idéalement, il serait préférable d’investir dans plusieurs titres. Notamment, les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti (CPG) et les fonds négociés en bourse (FNB). Vous pouvez également gérer votre propre portefeuille de placement, ce qui vous permet de gérer plusieurs placements dans un seul CELI et de suivre les marchés pour obtenir un meilleur rendement du capital investi.

Profiter au maximum de votre CELI, c’est vous assurer qu’il fasse fructifier votre argent. La meilleure stratégie est de cotiser tôt pour que vos placements aient le temps de croître. Assurez-vous de cotiser régulièrement à votre CELI en réglant des dépôts automatiques dans votre compte. Ainsi, votre CELI continuera de croître à l’abri de l’impôt. N’oubliez pas de veiller à respecter vos droits de cotisation.

Le CELI doit généralement être utilisé à des fins de placement et non dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Selon les circonstances, des activités de négociation fréquentes peuvent être considérées comme l’exploitation d’une entreprise – même si elles ont lieu dans votre CELI. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, un CELI utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise sera assujetti à l’impôt sur le revenu applicable au revenu réalisé par cette entreprise.

Depuis quelques années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) surveille davantage les régimes enregistrés comme les CELI dans lesquels sont effectuées des opérations fréquentes ou spéculatives.

Plusieurs facteurs sont pris en compte au moment de déterminer si un CELI est utilisé aux fins d’exploitation d’une entreprise. Ces facteurs incluent : la fréquence des opérations, la durée des placements, l’intention d’acheter des titres dans le but de toucher un revenu à court terme, le type et la quantité de titres, l’expertise en placement et les heures consacrées aux activités de négociation.

Votre CELI peut être un excellent moyen d’épargner pour l’avenir et s’avérer utile dans plusieurs situations. Dans le cas d’une retraite anticipée, par exemple, vous devrez attendre quelques années avant de recevoir une pension. À ce moment, retirer des fonds de votre REER n’est peut-être pas la meilleure approche, car les retraits des REER et des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont imposables. Par contre, les fonds retirés de votre CELI sont libres d’impôt. Ce qui fait du CELI un outil de placement souple pour votre retraite en plus de votre REER.  

Un aspect important de votre stratégie de CELI consiste à désigner un bénéficiaire. Ainsi, votre bénéficiaire aura immédiatement accès à vos fonds en cas de décès. Un autre avantage potentiel de désigner un bénéficiaire est que cela vous évite de payer des frais d’homologation et des situations où les actifs sont ajoutés à la succession et deviennent inaccessibles en raison des longs processus.

Il est facile de désigner un bénéficiaire – il suffit d’inscrire le nom de la personne dans le formulaire de demande d’ouverture de CELI ou un document connexe. Vous pouvez également ajouter votre succession comme bénéficiaire. Si certaines conditions sont remplies, un époux ou un conjoint de fait pourrait transférer la valeur du CELI au moment du décès vers leur CELI sans aucune incidence sur leurs droits de cotisation.

Vous avez également le choix de désigner un époux ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant du CELI afin que, à votre décès, l’exonération d’impôt du CELI soit conservée et qu’il devienne le nouveau titulaire du CELI.

Lorsqu’on compare le CELI et le REER, la flexibilité est le principal facteur de différenciation. Le CELI vous permet de cotiser et de retirer des fonds quand bon vous semble, sans payer d’impôt. En revanche, un retrait effectué à partir d’un REER est considéré comme un revenu et est alors imposable – même s’il est retiré durant la retraite. Puisque le revenu de votre CELI est libre d’impôt, il peut constituer une bonne stratégie pour maximiser le rendement de vos placements.

Le CELI peut convenir à plusieurs objectifs d’épargne. C’est un excellent moyen d’épargner pour les besoins à court terme, et les objectifs à long terme, dont la retraite. Si le REER est généralement converti en FERR, qui requiert un retrait annuel minimum à partir de 72 ans, le CELI peut continuer de faire croître votre argent aussi longtemps que vous le voulez. Songez aux profits que vous pourrez tirer du CELI, surveillez vos plafonds de cotisation et commencez à investir pour faire fructifier votre argent – à l’abri de l’impôt.