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Investisseurs
Renseignements sur les créances
Instruments de financement durables
Renseignements importants
Les instruments de financement verts, sociaux et durables (collectivement « instruments de financement durables ») sont un moyen de faciliter le flux des capitaux sur les marchés des titres de créances durables.
Émission
3,7 milliards de dollars
À ce jour, émis une obligation durable et quatre obligations vertes.
En 2014, nous avons émis des obligations vertes d’une valeur de 500 millions de dollars, une première pour une banque commerciale canadienne.
En 2017, nous avons publié le premier cadre de travail des Obligations vertes TD et émis des obligations vertes qui sont passées de 500 millions de dollars US à 1 milliard de dollars US.
En 2020, nous avons publié notre Cadre de travail des obligations durables et émis des obligations durables qui sont passées de 300 millions de dollars US à
500 millions de dollars US, ce qui représentait l'émission de la toute première obligation durable fondée sur le taux SOFR.
En 2021, nous avons émis des obligations vertes d'une valeur de 500 millions de dollars US conformément au Cadre de travail des obligations durables par l’intermédiaire d’un consortium de prise ferme composé d’entreprises appartenant à des minorités, à des femmes et à des anciens combattants.
En 2023, nous avons émis des obligations vertes d'une valeur de 500 millions de dollars US conformément au Cadre de travail des obligations durables. Cette émission a été reconnue par le Prix d'Environmental Finance dans la catégorie obligation verte de l’année – institution financière (2024).
Valeurs Mobilières TD est fière de souscrire activement aux principes relatifs aux obligations vertes, aux principes relatifs aux obligations sociales et aux principes relatifs aux obligations liées à la durabilité et participe à plusieurs groupes de travail de l’International Capital Market Association (ICMA).
La TD a préparé le présent Cadre de financement durable conformément aux obligations vertes, sociales et durables de l’ICMA. L’ICMA fournit des normes internationales reconnues qui décrivent les pratiques gagnantes lors de l’émission d’instruments de financement pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux par l’intermédiaire de lignes directrices et de recommandations mondiales favorisant la transparence et la communication d’informations.
La TD a obtenu une seconde opinion sur le Cadre et notre auditeur indépendant nous fournit un rapport de mission d’assurance annuel sur la distribution du produit.
Renseignez-vous davantage sur notre programme
Parcourez notre bibliothèque de documents ci-dessous, lisez notre plus récent Rapport ESG, ou communiquez avec votre représentant de Valeurs mobilières TD pour de plus amples renseignements.
Aperçu de l’émission des instruments de financement durables
|
Date d’émission |
Coupon |
Montant |
Échéance |
Entité émettrice |
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|---|---|---|---|---|---|
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ISIN US89115A2V36 |
11 décembre 2023 |
5,26 % |
500 000 000 $ US |
11 décembre 2026 |
La Banque Toronto-Dominion |
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Numéro ISIN US89114TZK14 |
8 décembre 2021 |
1,25 % |
500 000 000 $ US |
13 décembre 2024 |
La Banque Toronto-Dominion |
|
Numéro ISIN US89114QCL05 |
23 septembre 2020 |
SOFR plus 45 pdb |
500 000 000 $ US |
28 septembre 2023 |
La Banque Toronto-Dominion |
|
Numéro ISIN US89114QBT40 |
7 septembre 2017 |
1,850 % |
1 000 000 000 $ US |
11 septembre 2020 |
La Banque Toronto-Dominion |
|
Numéro ISIN CA891145N340 |
28 mars 2014 |
1,824 % |
500 000 000 $ CA |
3 avril 2017 |
La Banque Toronto-Dominion |
Programme de financement durable de la TD
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Seconde opinion |
Rapports |
|---|---|
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Seconde opinion du Groupe Banque TD – Cadre de financement durable (2024) |
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Évaluation de l’admissibilité du Cadre de travail des obligations durables du Groupe Banque TD (2020) effectuée par DNV GL |
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Évaluation de l’admissibilité du cadre de travail des obligations vertes du Groupe Banque TD (2017) effectuée par DNV GL |
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Présentations à l’intention des investisseurs et documents des modalités d’émission |
Documents des modalités d’émission |
|---|---|
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Document des modalités d’émission des obligations vertes TD (2023) |
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Document des modalités d’émission des obligations vertes TD (2021) |
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Document des modalités d’émission des obligations durable TD (2020) |
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Document des modalités d’émission des obligations vertes TD (2017) |
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Document des modalités d’émission des obligations vertes TD (2014) |
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Utilisation du produit |
Rapports |
|---|---|
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Obligations vertes TD (émises en 2021) : Utilisation du produit en 2023 |
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Obligations durables TD (émises en 2020) : Utilisation du produit en 2022 |
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Obligations vertes TD (émises en 2021) : Utilisation du produit en 2022 |
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Obligations durables TD (émises en 2020) : Utilisation du produit en 2021 |
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Obligations durables TD (émises en 2020): Utilisation du produit en 2020 |
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Obligations vertes TD (émises en 2017) : Utilisation du produit en 2020 |
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Obligations vertes TD (émises en 2017) : Utilisation du produit en 2019 |
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Obligations vertes TD (émises en 2017) : Utilisation du produit en 2018 |
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Obligations vertes TD (émises en 2017) : Utilisation du produit en 2017 |
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Obligations vertes TD (émises en 2014) : Utilisation du produit en 2017 |
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Obligations vertes TD (émises en 2014) : Utilisation du produit en 2016 |
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Obligations vertes TD (émises en 2014) : Utilisation du produit en 2015 |
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Examens externes |
Énoncé |
|---|---|
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Rapport de mission d’assurance 2023 sur les obligations vertes TD (2021) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2022 sur les obligations durables TD (2020) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2022 sur les obligations vertes TD (2021) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2021 sur les obligations durables TD (2020) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2020 sur les obligations durables TD (2020) établi par EY |
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|
Rapport de mission d’assurance 2020 sur les obligations vertes TD (2017) établi par EY |
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|
Rapport de mission d’assurance 2019 sur les obligations vertes TD (2017) établi par EY |
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|
Rapport de mission d’assurance 2018 sur les obligations vertes TD (2017) établi par EY |
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|
Rapport de mission d’assurance 2017 sur les obligations vertes TD (2017) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2017 sur les obligations vertes TD (2014) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2016 sur les obligations vertes TD (2014) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2015 sur les obligations vertes TD (2014) établi par EY |
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Rapport de mission d’assurance 2014 sur les obligations vertes TD (2014) établi par EY |
Documents bancaires dans d’autres formats : Les clients peuvent demander des documents dans une variété de formats, notamment en braille, en gros caractères, en texte électronique, en PDF accessible ou en CD audio. Pour demander ce service, appelez-nous au 1-800-975-3293 ou passez à la succursale la plus proche.
